Conditions générales de ventes
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Article 1 – Objet
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Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur cacreealice.com.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
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Article 2 – Prix – Modalités de paiement
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Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des achats à la commande, par virement ou paiement Paypal.
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Article 3 - Produits
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Tous nos produits sont des créations originales réalisées en séries limitées, faites à la main et assemblées en Belgique. Dès lors, vu le caractère artisanal de nos créations, il peut exister de légères différences de fabrication d'un produit à l'autre. Les photos sont non-contractuelles.
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Article 4 - Utilisation
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Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur. En ce qui concerne la collection gourmande, malgré leur ressemblance avec des produits alimentaires réels, il s'agit de bijoux. Il ne faut donc pas les ingérer.
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Article 5 - Réclamations
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Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse cacreealice.bijoux@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur sous peine de déchéance.
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Article 6 – Délai de rétractation
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Les Produits sont livrés en 5 jours ouvrés. L'acheteur dispose d'un délai de quinze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
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Article 7 – Propriété intellectuelle et industrielle
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Tous les éléments du site www.cacreealice.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ça crée Alice!.
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Article 8 – Responsabilité
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La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur imprévisible.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbations ou de grève totale ou partielle des services postaux.
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Article 9 – Vie Privée
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Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.
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Article 10 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
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Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Ça crée Alice, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
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Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.